Statuts
approuvés en Assemblée Générale Ordinaire le 31/01/2026
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 aout 1901, ayant pour titre : Association JAS – Jazz à Semur.
Cette association a pour objet la dynamisation du territoire Auxois-Morvan au travers de la promotion du jazz et des musiques improvisées ainsi que de toutes musiques apparentées sur la Région Bourgogne-Franche-Comté, au niveau national et international.
Pour la réalisation de cet objet, l’association pourra organiser des festivals, concerts, jam sessions, rencontres, lectures, spectacles et de façon plus générale, production, édition et diffusion de toutes œuvres culturelles sur tous les supports dans les domaines de la musique, arts vivants et audiovisuel.
Elle pourra également organiser ou accueillir des activités d’éducation artistique et culturelle, de médiation, de sensibilisation et de transmission des savoirs auprès de tous les publics, notamment les jeunes publics.
L’association est constituée pour une durée illimitée.
Le siège social de l’association est fixé au 9 Rue du Champ de Foire, Maison des Associations, 21140 Semur-en-Auxois. Il peut être transféré sur simple décision du Conseil d’administration selon les modalités définies à l’art. 11.
L’association se compose de
- Membres sympathisants
- Membres fondateurs
- Membres bienfaiteurs
- Membres actifs
L’association est ouverte d’une part aux musiciens, artistes, souhaitant apporter leur concours aux manifestations et créations proposées par l’association, d’autre part aux bénévoles souhaitant apporter leur concours aux projets et événements proposés par l’association et enfin aux usagers, bénéficiaires des prestations de l’association.
Les adhésions des Membres d’honneur, bienfaiteurs et actifs doivent être agréées par le conseil d’administration, qui statut, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes présentées.
Le Conseil d’administration fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Sont membres fondateurs : Gérard Pichon et Frédéric Lepetit.
Sur proposition du CA deviendront membres d’honneur les musiciens, artistes réputés, personnalités, qui acceptent de parrainer l’association. Peuvent également être membres d’honneur les personnes qui rendent des services signalés à l’association. Les membres d’honneur sont dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui acceptent de soutenir financièrement l’association en lui apportant des dons ou en payant une cotisation supérieure à celle normalement demandée.
Sont membres actifs ceux qui contribuent à des titres divers aux activités de l’association et versent annuellement la cotisation fixée par l’Assemblée générale sur proposition du Conseil d’administration.
Sont membres sympathisants, les participants aux manifestations et projets, ainsi que les personnes qui assistent aux manifestations. Leur cotisation, fixée par l’Assemblée générale sur proposition du Conseil d’administration, est inférieure à celle des membres actifs.
Les membres fondateurs, les membres actifs et les membres bienfaiteurs votent aux assemblées générales.
Les membres d’honneur et les membres sympathisants peuvent prendre part aux assemblées, mais sans droit de vote.
La qualité de membre se perd par :
- La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation annuelle ou pour motif grave, l’intéressé ayant été dans ce cas préalablement invité à s’expliquer devant le Conseil d’administration.
- La démission
- Le décès
La présente association pourra être affiliée à des Fédérations de scènes de Jazz et de musiques actuelles, ainsi qu’à d’autres associations, unions ou regroupements, par décision du Conseil d’administration.
Les ressources de l’association comprennent :
- Les cotisations,
- Les subventions de l’état, de la région, des départements, des collectivités territoriales ainsi que de l’union européenne,
- Les subventions des organismes de gestion collective,
- Les dons, en nature ou en espèces, sponsoring et mécénat, et legs
- La vente des places de concert,
- La vente de produits lors des manifestations organisées par l’association (buvette, restauration, produits dérivés),
- Les participations versées par les musiciens stagiaires,
- Toute ressource autorisée par les lois et règlements en vigueur.
L’association est dirigée par un conseil qui compte au plus quinze membres, renouvelé́ chaque année par tiers. Les membres du conseil sont élus pour trois années par l’assemblée générale. Sont éligibles tous les membres à l’exclusion des membres sympathisants.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
A la fin des deux premières années, les membres sortants seront désignés par tirage au sort.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procèdé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du tiers de ses membres. Les réunions peuvent être réalisées par téléconférence.
Le quorum est fixé à un tiers des membres du conseil d’administration.
Si le nombre des membres présents ou représentés n’atteint pas le quorum, la séance est ajournée et une seconde convocation est proposée. En cas de nouvelle absence de quorum, seul le bureau peut se substituer au conseil d’administration.
Chaque membre du conseil d’administration possède une voix.
Chaque membre présent ne peut disposer que d’un seul pouvoir.
Les décisions sont prises à la majorité́ des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré́ comme démissionnaire.
Le Conseil d’administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :
- Un trésorier
- Un président
- Un secrétaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit au moins une fois par an.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, expose la situation et rend compte du bilan d’activités de l’association, et le soumet à l’approbation de l’assemblée.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultats et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité́ des voix des membres présents ou représentés.
Il est procédé́, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du Conseil.
Toutes les décisions sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
Les membres absents peuvent être représentés par des membres auxquels ils auront donné pouvoir.
Chaque membre peut détenir au maximum deux pouvoirs.
Si besoin est, sur la demande de la moitié plus un des membres ayant droit de vote, le président convoque une assemblée générale extraordinaire.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité́ des deux tiers des membres présents ou représentés.
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles.
Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs avec accord préalable du bureau. Le rapport financier présenté́ à l’assemblée générale ordinaire indique, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, consultable par les membres de l’Association.
Ce règlement est destiné́ à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association et l’organisation des évènements.
En cas de dissolution prononcée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire selon la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
Afin de facilité la vie de l’association et le partage de l’information avec tous les adhérents, la tenue des Assemblées Générales Ordinaires ou Extraordinaires à distance peut être envisager.
Les modalités de convocation restent telles qu’énoncées Article 13 – Assemblée Générale Ordinaire –.
Pour permettre à tous les adhérents même absents de s’exprimer lors des différents votes prévus dans les Assemblées Générales Ordinaires ou Extraordinaires, une procédure de vote électronique est mise en place.
Les votes électroniques exprimés seront ajoutés aux votes des présents ou représentés.
Les majorités lors des votes restent telles qu’énoncées Article 13 – Assemblée Générale Ordinaire – et Article 14 – Assemblée Générale Extraordinaire –.